Politique de confidentialité (RGPD) — Flexi Forme
Document provisoire

Confidentialité, données et RGPD

Modèle générique en attente de validation juridique — à adapter avant mise en production. Dernière mise à jour : [à compléter].

Responsable du traitement Politique de données Vos droits (RGPD) Cookies et sécurité

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse]. Contact pour toute question relative aux données : contact@flexiforme.com.

2. Politique de données — ce que nous collectons et pourquoi

Catégorie Finalité Base légale
Identification Gestion du compte, des précommandes et des demandes de contact Contrat
Paiement Traitement de l'acompte et du solde via notre prestataire de paiement Contrat
Données d'entraînement Fourniture du coaching automatisé et amélioration du moteur d'analyse (forme agrégée et anonymisée) Contrat / intérêt légitime
Données techniques Sécurité, diagnostic, appairage du capteur Intérêt légitime

Nous ne vendons aucune donnée. Les destinataires se limitent à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, envoi d'e-mails), liés par contrat et situés dans l'Union européenne ou couverts par un mécanisme de transfert conforme.

3. Durées de conservation

  • Compte et données d'entraînement : pendant la durée d'utilisation, puis [durée] après la dernière activité.
  • Documents comptables liés à une commande : 10 ans (obligation légale).
  • Demandes de contact et de devis : [durée] à compter du dernier échange.

4. Vos droits au titre du RGPD

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@flexiforme.com : une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les droits relatifs aux données générées dans l'application sont détaillés dans le cadre légal de l'application.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Les éventuels cookies de mesure d'audience ou de marketing ne seront déposés qu'après votre accord explicite, révocable à tout moment [détail à compléter].

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées chez [hébergeur, pays] au sein de l'Union européenne. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, journalisation et sauvegardes régulières.

7. Documents liés